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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Les articles 52 et 53, à l’exception de la notion d’étanchéité, s’appliquent aux aires de stockage aménagées avant le 1er novembre 2007 qui ne respectent pas les normes de localisation prévues à l’article 51. L’article 53 s’applique toutefois à toute aire de stockage sur laquelle sont déposées des boues primaires.
D. 808-2007, a. 54.
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